Mentions légales 
Loi informatique et libertés :  
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à autoecole.lavenir@gmail.com. Il peut aussi écrire au Responsable de publication.  
 
Responsable de publication :  
Auto Ecole L AVENIR 
Mr LEFEBVRE DAVID 
6 Avenue de mont l’Evêque  
60300 Senlis 
Siret : 81033906900017  
 
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". 
Les utilisateurs du site Internet sont invités à faire connaître à Mr LEFEBVRE DAVID leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.  
 
Création du site internet : 
Mr LEFEBVRE DAVID 
Tél. : 03 44 53 08 47 
Siret : 81033906900017 
Email : autoecole.lavenir@gmail.com 
 
Propriété du site : 
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.  
 
Hébergement : 
FREE SAS RCS Paris B 421 938 861 75371 Paris Cedex 08 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUTO-ÉCOLE L’AVENIR  
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves. 
Article 1 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement L’Avenir se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : 
• Respecter le personnel de l’établissement 
• Respecter les locaux (propreté, dégradation). Le montant de la dégradation sera facturé. 
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune 
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité. 
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable en communication, etc.) pendant les séances de code. 
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours. 
 
Article 2 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription. 
 
Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. 
Suspension du contrat : Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au-delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement. 
Résiliation :  
1. En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts. 
2. De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école. 
3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte. 
 
Article 4 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Toute leçon non décommandée 48h à l avance est considérée comme dû sauf sur justificatif médical. De plus toute prise de leçon et fin de leçon à un autre endroit que l auto école est à déduire du temps de la leçon afin de ne pas pénaliser l’élève précédent ou suivant. 
Article 5 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).