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mois à compter de la date de signature.
Suspension du contrat : Dans le cas où l’élève interrompt momentanément
ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il
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considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la
reprendre ou en obtenir le remboursement.
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1. En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles
de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans
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contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école
mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
2. De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier tout moment
la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au
règlement intérieur de l’auto-école.
3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
Article 4 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Toute leçon non décommandée 48h à l avance est considérée comme dû sauf sur justificatif médical. De plus toute prise de leçon et fin de leçon à un autre endroit que l auto école est à déduire du temps de la leçon afin de ne pas pénaliser l’élève précédent ou suivant.
Article 5 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).